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Conditions générales de vente

En vigueur au [DATE]

1. Vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site Coussinet, édité par [PRÉNOM NOM], entrepreneur individuel, SIRET [NUMÉRO SIRET], [ADRESSE], contact@moncoussinet.fr. Elles s'appliquent aux consommateurs, à l'exclusion de toute autre condition.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle pour les nuances de couleur.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison en France métropolitaine est offerte, sauf mention contraire au moment de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est validée après paiement intégral, réalisé sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay. Le vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine, dans un délai de 8 à 15 jours ouvrés à compter de la commande. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail lors de l'expédition. En cas de retard de plus de 7 jours au-delà de ce délai, le client peut résoudre la vente dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

En cas de colis endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous contacter sous 48 heures avec des photos.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Pour l'exercer, il suffit de nous adresser une déclaration claire par e-mail à contact@moncoussinet.fr, par exemple au moyen du formulaire ci-dessous. Le produit doit être retourné complet, non utilisé (argile non entamée), dans son emballage d'origine, au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation, à l'adresse que nous vous indiquerons. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus, est effectué au plus tard 14 jours après la réception de la demande, par le même moyen de paiement. Il peut être différé jusqu'à la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.

7. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pendant cette période, le client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non sa date d'apparition.

Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@moncoussinet.fr. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.

9. Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR].

10. Données personnelles

Les données collectées pour traiter les commandes sont décrites dans notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.